Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site simu.akapa.fr est édité par :
- AKAPA — SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 €
- Siège social : 13 allée des Citronnelles, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
- Bureau : 36 rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
- SIREN : 889 272 217 — SIRET du siège : 889 272 217 00031
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 12 octobre 2020
- N° de TVA intracommunautaire : FR55 889 272 217
- Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Téléphone : 0690 28 99 02 — Courriel : hello@akapa.fr
- Responsable de la publication : Maxime DEBARD — maxime@akapa.fr
Le site a été conçu et est maintenu par AKAPA.
2. Hébergement
Le site simu.akapa.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Le nom de domaine akapa.fr est géré par IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
3. Objet du site et valeur des simulations
simu.akapa.fr met à disposition des outils de simulation financière, fiscale et énergétique adaptés aux territoires des Antilles-Guyane. Les résultats affichés sont des estimations à caractère strictement indicatif, établies à partir des barèmes publics en vigueur à la date indiquée dans chaque outil et des hypothèses saisies par l'utilisateur.
Ces estimations ne constituent en aucun cas :
- une offre de crédit ou une proposition de financement au sens du code de la consommation ;
- un conseil en investissement financier ou immobilier ;
- un conseil fiscal ou comptable ;
- un devis, une étude technique ou un engagement de prix d'un installateur.
Seule l'étude personnalisée d'un professionnel habilité (établissement de crédit, courtier, notaire, expert-comptable, installateur RGE) engage son auteur. AKAPA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base d'une simulation réalisée sur ce site.
4. Mise en relation avec des partenaires
Lorsque l'utilisateur en fait explicitement la demande via un formulaire, AKAPA transmet ses coordonnées et le récapitulatif de sa simulation à un professionnel partenaire implanté sur son territoire. Ce service est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur ; AKAPA est rémunérée par les partenaires professionnels du réseau. AKAPA n'intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion, ni dans l'exécution du contrat éventuellement conclu entre l'utilisateur et le partenaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, moteurs de calcul, graphismes, logo) est la propriété d'AKAPA SAS, à l'exception des barèmes et données publiques reproduits. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience ; le seul service tiers est reCAPTCHA, chargé uniquement lors de la saisie d'un formulaire et décrit au point 7 de cette politique.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.